Statuts

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : "Sociocratie Populaire Française".

ARTICLE 2 : Les Buts.
Cette Association a pour but essentiel de contribuer, selon ses moyens, à l’émergence d’une société civile française, dans laquelle le bien particulier des personnes et le bien commun des organisations et institutions régaliennes ou non, des communautés et des sociétés publiques et/ou privées s’articulent de la façon la plus harmonieuse possible ; un monde sociétal dans lequel les personnes vivent ensemble dans le respect de leur originalité et progressent régulièrement en s’appuyant sur le principe dynamique comme principe d’organisation.
Pour atteindre cet objectif, elle se donne comme missions, par tout moyen adapté et conforme aux lois et règlements en vigueur, de :
        Promouvoir en France, et ailleurs, la Sociocratie comme mode de gouvernance afin de moderniser nos structures économiques, financières, sociales, politiques et environnementales.
        Être un lieu d’échanges permanents pour les membres et adhérents qui utiliseront la Sociocratie dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux, offrir aux personnes ou organisations qui utilisent la Sociocratie un lieu de ressourcement, de rassemblement et de coopération autour de projets concrets et communs ;
        Fournir à ses membres une instance supérieure de régulation pour prendre librement et dans un esprit dynamique les décisions affectant les relations des membres entre eux.
 
ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au 53 bis, avenue Kennedy - 17500 - JONZAC.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
 
ARTICLE 4 : Durée de l’Association.
La durée de l’Association est illimitée.

Statuts (suite)

ARTICLE 5 : Composition ; Les membres.
Membres actifs : peuvent être membres actifs des personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont en phase avec le mode de gouvernance sociocratique et qui l’utilisent dans leurs pratique professionnelle, politique, sociale, syndicale ou autre et qui satisfont aux critères d’admission fixés par le Conseil d’administration pour cette catégorie de membres. Les membres actifs participent à l’étude puis à l’élaboration des projets dans les cercles où ils sont affiliés et sont les représentants exclusifs de l’Association.
Membres adhérents : peuvent être membres adhérents des personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui souhaitent soumettre leurs idées aux différents cercles de l’Association à travers les thèmes inscrits dans le cadre du Forum, leurs commentaires sur le blog, etc. et qui satisfont aux critères d’admission fixés par le Cercle de direction pour cette catégorie de membres. Les membres adhérents peuvent aussi, sous certaines conditions (voir R.I.), participer aux activités de l’Association et bénéficier de ses services. Ils disposent d’une voix consultative dans les différents cercles de l’Association.
Membres bienfaiteurs et/ou donateurs : peuvent être membres bienfaiteurs et/ou donateurs des personnes qui subventionnent ou font des dons à l’association et qui en sollicitent la demande auprès du Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs peuvent être invités aux A.G. et autres réunions ou manifestations organisées par l’Association, mais ne disposent d’aucune voix au sein de la structure associative.
Membres conseillers : peuvent être membres conseillers des personnes sollicitées par le Conseil d’administration pour leurs compétences, expériences et représentativité et qui acceptent de siéger au Conseil des sages de l’Association.
 
ARTICLE 6 : Admission et adhésion.
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, en faire la demande et être agréé par le Conseil d’administration qui se prononce en fonction des critères d’admission qu’il a fixé pour chaque catégorie de membres. Les membres actifs et adhérents doivent également s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission qui lui sont faites. Il peut, s’il le souhaite, déléguer cette mission par le moyen du règlement intérieur.

Statuts (suite)

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
        la démission ;
        le décès ;
        le non paiement de la cotisation, 3 mois après l’échéance du renouvellement de celle-ci ;
        la radiation, prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave. Dans ce cas, la personne concernée est conviée par le Conseil d’administration à présenter des explications, sur les faits qui lui sont reprochés, selon une procédure sociocratique qui pourra être précisée au règlement intérieur. Le refus de répondre à l’invitation du Conseil d’administration sera considéré comme une démission.
 
ARTICLE 8 : Gouvernance.
L’Association pour la Sociocratie Populaire Française est gouvernée selon les principes du mode de gouvernance dont ils portent le nom.
Elle est dirigée par un Conseil d’administration dit « Cercle de direction ».
L’ensemble des membres de l’Association constituent l’Assemblée générale de l’Association. Seuls les membres actifs peuvent délibérer. Les membres adhérents peuvent y participer. Cependant, le Conseil d’administration peut donner aux membres adhérents une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement. Il peut également décider, par le moyen du règlement intérieur, de les constituer en cercle, ou d’autoriser leur participation à tel ou tel cercle de fonction.
L’Association pour la Sociocratie Populaire Française est une organisation vivante. Elle adapte sa structure et son organisation interne autant que de besoin pour atteindre ses buts. Structure et organisation sont précisées au règlement intérieur, qui peut être modifié par le Conseil d’administration quand il l’estime nécessaire, dans le respect des présents statuts et des principes du mode de gouvernance que l’Association se doit de promouvoir.

Statuts (suite)

ARTICLE 9 : Les ressources de l’Association.
Les ressources de l’Association se composent :
        des cotisations ;
        de subventions éventuelles ;
        de dons manuels ;
        d’indemnités de services ou de prestations fournies par l’Association ;
        de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
ARTICLE 10 : L’Assemblée générale.
Tous les membres de l’Association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Les membres actifs y ont voix délibérative s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres adhérents y ont une voix consultative s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle.
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, sur décision du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et notamment sur les orientations pour l’avenir et les mandats.
 
Lucienne Delyle
ARTICLE 11 – 1 : Le Conseil d’administration.
Le Conseil (cercle ou alvéole) d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour conduire la vie de l’Association afin de réaliser ses buts statutaires. Les décisions y sont prises par consentement. Il est préalablement composé de quatre membres.
Le premier Conseil d’administration est composé des fondateurs de l’Association pour la Sociocratie Populaire Française auxquels se joindront, par la suite, les chefs de cercles ou d’alvéoles cooptés par leurs membres respectifs en tant que Seconds liens.
Les membres du Conseil d’administration ont un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable. Le Conseil est renouvelé par tiers, tous les ans, pour garantir la continuité des actions. Aux deux premiers renouvellements, les membres à renouveler seront tirés au sort si nécessaire.
Le Conseil d’administration (cercle ou alvéole) pourvoit au renouvellement de tous ses membres par cooptation parmi les membres actifs, cependant :
        La nomination de la personne cooptée au poste de Président, puisqu’il entre dans ses missions de promouvoir la Sociocratie au sein de l’Association et de garantir la cohérence des actions et du bon fonctionnement de celle-ci dans ses applications, doit faire l’objet d’une reconnaissance des responsables de tout les cercles constitués ;
        Les membres « second-lien » des « cercles de fonctions » ne sont pas cooptés par le Conseil d’administration mais sont élus sociocratiquement par les membres de leur cercle au fur et à mesure de leur création, qui sera précisée au règlement intérieur.
Le Conseil d’administration choisit chaque année, en son sein, un bureau composé au minimum d’un (e) Président (e), d’un (e) vice-président (e), d’un (e) trésorier (ière), d’un (e) secrétaire et d’un second-lien. Peuvent s’y ajouter d’éventuels adjoints. Le bureau assure la gestion quotidienne de l’Association dans le cadre des décisions du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut nommer, en son sein, des responsables de fonctions en communication, administration… et d’éventuels adjoints et/ou conseillers. Ces mandats sont définis au règlement intérieur au fur et à mesure des besoins.
Le Conseil d’administration peut également mandater un ou plusieurs membres de l’Association, de son choix, pour toute mission particulière. Les mandats doivent être écrits et leur durée doit être précisée.
Le Conseil d’administration se réunit « au moins » trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions y sont prises sur la base du consentement.
Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 11 – 2 : Le Bureau.
 
Le Président.
Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Il est investi de tous pouvoirs pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association. Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial du Conseil d’administration.
Il convoque les Assemblées générales et le Conseil d’administration.
En cas d’absence ou de maladie, il mandate un membre du Bureau pour le remplacer s’il ne dispose pas d’un adjoint titulaire dont le mandat est défini au règlement intérieur.
Le Trésorier et Trésorier adjoint.
Il peut faire ouvrir et faire fonctionner, avec le Président, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Le trésorier ou son adjoint est chargé de la gestion financière de l’Association, dont il rend compte régulièrement au Bureau, au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale pour ce qui les concerne.
Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et assure le contrôle de gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels.
Le Secrétaire.
Le Secrétaire est le gardien des règles et la mémoire de l’Association :
Il rédige les procès-verbaux de réunions du Conseil d’administration, du Bureau, des Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.
Il tient ou fait tenir le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il s’assure de l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il prépare les réunions du Conseil d’administration avec les autres membres du Bureau.
Le Second-lien.
Le Second-lien du bureau assure, avec le Président, le contact relationnel et continu de l’Association avec le monde extérieur. Il exerce de ce fait, au sein du Conseil d’administration, une vigilance particulière sur la cohérence des actions et du bon fonctionnement de l’Association en rapport avec les principes et politiques fondamentaux de la Sociocratie.
Il prépare les réunions du Conseil d’administration avec les autres membres du Bureau.
Les adjoints et/ou conseillers.
Le Conseil d’administration peut désigner des adjoints et/ou conseillers aux membres du Bureau s’il l’estime nécessaire.

Statuts (suite)

ARTICLE 12 : Le Conseil des sages.
Les membres conseillers de l’Association constituent, par consentement, le Conseil des sages. Son rôle dans l’Association est d’éclairer les prises de décision du Conseil d’administration grâce aux compétences, aux expériences et à la représentativité de ses membres.
Le Conseil des sages se réunit à la demande du Président selon les modalités fixées au règlement intérieur.
L’Association peut validement fonctionner même si ce Conseil n’est pas constitué. Cependant son existence est néanmoins un objectif de croissance pour l’Association.
 
ARTICLE 13 : L’Assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d’administration se réunit en Assemblée générale extraordinaire pour décider d’une modification des statuts.
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président sur décision du Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par écrit, au moins quinze jours à l’avance, et comporte l’ordre du jour.
 
ARTICLE 14 : Les Cercles de fonctions.
Les Cercles ou Alvéoles de fonctions sont institués en fonction des besoins par le Conseil d’administration, qui nomme leur responsable et leur confie une tâche particulière qui s’inscrit dans la perspective, les missions et les buts de l’Association.
La création d’un Cercle de fonction est portée au règlement intérieur de l’Association.
Les responsables des Cercles de fonction sont choisis parmi les membres actifs. Ils sont membres du Conseil d’administration ou le deviennent du fait de leur nomination comme responsable de fonction.
Chaque Cercle de fonctions élit sociocratiquement un « Second-lien » qui est en contact permanent avec le Conseil d’administration.
Les critères d’intégration dans ces cercles sont définis par le Conseil d’administration à la création du cercle, puis par le cercle lui-même.
Les Cercles de fonctions peuvent décider d’intégrer des membres adhérents si c’est pertinent. Dans ce cas les membres adhérents disposent, dans le cercle de fonction auquel ils appartiennent, d’une voix délibérative comme les membres actifs.

Statuts (suite et fin)

ARTICLE 15 : Règlement intérieur.
Le Conseil d’administration peut rédiger un règlement intérieur pour préciser le fonctionnement de l’Association. Il peut le modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’Association.
Le règlement intérieur et toutes ses modifications éventuelles sont présentés aux membres de l’Association à chaque Assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire.
Le règlement intérieur est tenu à disposition de tous les membres de l’Association sur simple demande.
 
ARTICLE 16 : Dissolution.
En cas de dissolution de l’Association, prononcée en Assemblée générale extraordinaire et convoquée selon les modalités définies à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
 
 
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